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Financement et climat: le tandem gagnant

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Financement et climat: le tandem gagnant
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Après l’échec de Copenhague, les pays membres des Nations Unies préparent déjà la 16e  Conférence des Parties (COP-16) qui aura lieu au Mexique à Cancun

du 29 novembre au 10 décembre 2010 au cours de laquelle les leaders du monde espèrent bien cette fois parvenir à conclure un nouvel accord plus contraignant de lutte contre le changement climatique.
La COP-16 tentera de mettre en place un engagement de réduction de carbone et d’adaptation des pays en développement, impliquant chaque pays et partie sur des sujets tels que la sécurité énergétique, des processus de production propre, une meilleure qualité de l’air et la préservation des ressources naturelles.

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En effet, alors que les pays développés restent les principaux responsables de l’aggravation du changement climatique, les pays en développement sont contraints de faire face à ses effets négatifs qui se caractérisent par des catastrophes naturelles plus fréquentes, une augmentation de l’insécurité alimentaire, l’aggravation des risques sanitaires néfastes pour la santé. Et ce sont pour la majorité des cas les plus démunis et les Etats les plus pauvres qui sont les premières victimes.
Les pays en développement doivent disposer de ressources financières suffisantes pour s’adapter au changement climatique c'est-à-dire financer les mesures d'atténuation climatique et l'adaptation. La question des financements reste l’un des points clé dans les négociations sur un accord international post-2012 sur le climat, date à laquelle le protocole de Kyoto prendra fin.
Les mécanismes de financement sont primordiaux pour la stabilisation du climat, ils nécessitent des réductions conséquentes des émissions de gaz à effet de serre des pays développés et des pays en développement ainsi que des investissements à grande échelle nécessitant la mise en place d’infrastructures énergétiques. Les mécanismes et la faiblesse des engagements financiers pour atténuer et réduire le changement climatique ont été largement critiqués. De même la faiblesse des investissements du secteur privé pour les dispositifs d’atténuation et d’adaptation et l'insuffisance du cadre institutionnel laissent penser aux experts que les travaux de la COP 16 ne pourront apporter toutes les réponses à l’ampleur des défis auxquels les nations sont confrontées. A deux ans de l’expiration du protocole de Kyoto qui a été très difficilement ratifié par 183 pays, il s’agit de faire un point en profondeur sur les enjeux des prochaines Conférence des Parties à la convention sur le climat, grand messe des négociations internationales depuis 1995.
La prochaine conférence des parties aura lieu à Cancun du 29 novembre au 10 décembre.


DES ENGAGEMENTS ET DES MECANISMES DE FINANCEMENT PEU CONCLUANTS


DES PROMESSES FINANCIERES NON TENUES


Lorsque l’on parle d’impact du changement climatique, deux termes fréquemment utilisés font référence. La réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) est appelée atténuation. Et la réponse structurelle aux impacts des changements climatiques est appelée adaptation.
Le financement annuel de l’adaptation dans les pays en développement est estimé entre 10 à 170 milliards de dollars selon les institutions (entre 75 à 100 milliards $/an selon la Banque Mondiale entre 2010 et 2050, et entre 49 à 171 milliards de $/an pour le secrétariat du Conférence Cadre des Nations Unies contre le Changement Climatique (CCNUCC) en 2007).
Le rapport Stern (2007) estime entre 1 à 3 % du Produit National Brut mondial (PNB), soit environ 41 milliards de $ en 2010, les besoins pour financer l’atténuation et ainsi stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 500 et 550 ppm , alors que de nombreux scientifiques ont démontrés que la limite devrait être 350 ppm pour que le processus de changement climatique ne s’accélère pas.
Alors que les coûts ont été estimés, reste à savoir qui peut financer. La CCNUCC reconnaît que de nombreux pays en développement sont à la fois plus vulnérables et ne sont pas entièrement capable de faire face au changement climatique. Pour ce faire, les pays développés, parties à la Convention, doivent apporter une assistance financière aux pays en développement dans leurs efforts d’adaptation et d’atténuation, y compris le développement et le déploiement des technologies, et le renforcement des capacités. En l’absence d’un mécanisme déterminant la contribution de chaque pays, les engagements financiers restent au stade de promesses non respectées.
L’ONG Oxfam a élaboré un indice de financement de l’adaptation  basé sur les principes de responsabilité, d’équité, de potentialité et de simplicité. Il est suggéré que les Etats-Unis et l’Union Européenne soient collectivement responsables de fournir plus de 75% du financement requis, contre 20% cumulativement pour l’Australie, le Canada, le Japon et la Corée du sud. La proposition est basée sur les principes de « pollueur payeur » et de « responsabilité commune mais différenciée » et engage les gouvernements des pays développés à entreprendre les actions et mesures concrètes.
Plus que jamais, l'atténuation du risque climatique, les mesures d'adaptation et la coopération pour le développement sont nécessaires pour que les pays les plus démunis soient moins exposés à la modification du climat. Il faut une aide publique nouvelle et supplémentaire pour appuyer financièrement l'adaptation dans les pays en développement les plus pauvres, distincte des 0,7% de PIB destiné à l’Aide publique au développement (APD)  qui a de son côté n’a jamais été atteint malgré les promesses des pays riches, de manière à ne pas compromettre les objectifs de développement pour le Millénaire .

Des mécanismes en place défaillants


Divers mécanismes de financement ont émergé pour aider les pays à faire face au changement climatique, mais ces ressources initiales ne sont pas suffisantes pour couvrir les actions nécessitant un financement. Bien que les pays développés aient annoncé près de 18 milliards $, moins de 10 % des promesses ont effectivement été déboursés .

Le Protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes de flexibilité . Leur objet est de stimuler les investissements dans les pays non industrialisés ou les économies en transition et ils ont pour but de permettre une réduction des émissions qui soient économiquement rentable.    

-Echange de permis d’émissions (ou Marché des droits à polluer) : Mis en place afin de se conformer au protocole de Kyoto, les pays qui se sont fermement engagés à réduire leurs émissions (majoritairement les pays développés) peuvent acheter des unités d’émissions à d’autres pays ayant pris des engagements similaires. Ce marché à polluer constitue ainsi une solution à la défaillance de marché causée par l’externalité négative de la pollution. La pollution devient un coût économique.

L’Etat est celui qui fixe le niveau maximal de pollution et il attribue un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix de ces permis est alors établi sur le marché des droits à polluer selon la loi de l’offre et la demande car les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits d’émission. Pour respecter les quotas imposés, selon ses coûts de rentabilité, une entreprise pourra donc choisir entre incorporer rapidement le progrès technique de façon à ce que son activité soit moins polluante, ou acheter des droits supplémentaires d’émission aux entreprises vertueuses qui seront effectivement parvenues à réduire leur pollution au point d’être en dessous de la limite fixée.
Cependant, le niveau du prix de la tonne de dioxyde de carbone, sur le marché européen par exemple, est dépendant  de la capacité de contrôle des entreprises pollueuses. Bien souvent le prix reste bas et stable ce qui incitent les entreprises qui par ailleurs peuvent aussi bénéficier de dérogation à acheter des permis quand le prix est au plus bas que d’investir dans les technologies propres et de faire de réels efforts de dépollution . Actuellement, le cours de la tonne de co2 sur le marché européen est stabilisé à 13 € en 2010, ce qui reste faible pour être correctement efficace.
L’idée d’établir une réglementation plus sévère à l’égard des gros pollueurs contraints à faire des efforts de réduction réels avant d’avoir recours à l’achat de droits d’émission est une proposition évoquée.
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission au sein de la Communauté européenne (EU ETS) constitue le plus grand marché mondiale de carbone. D'autres marchés d'échanges de permis de CO2 existent indépendamment du Protocole (aux USA, en Australie).

-Mécanisme de développement propre : Le Mécanisme de développement propre (MDP) est un moyen de stimuler le développement durable et les réductions d'émission tout en donnant aux pays industrialisés une certaine flexibilité pour remplir leurs objectifs en la matière.
Il permet aux projets de réduction d'émissions dans les pays en développement de gagner des unités de réduction certifiée des émissions (CER) valant chacune une tonne métrique de CO2 que les participants au projet peuvent alors revendre à des acheteurs dans des pays industrialisés. Les projets à bon rendement énergétique sont privilégiés et ils doivent répondre à des critères d'enregistrement rigoureux visant à garantir des réductions d'émissions réelles et quantifiables supérieures à celles qui se seraient produites si le projet n'avait pas lieu. Les projets couvrent un large éventail de secteurs allant des énergies renouvelables à l’agriculture ou l’industrie chimique.
Le mécanisme, qui représente le premier système mondial d'investissement et de crédit de ce genre, est supervisé par un conseil exécutif qui doit rendre compte devant les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto.
Le système MDP n’est cependant pas à l’abri de critique. Selon plusieurs organisations de défense de l’environnement, une partie des économies de gaz à effet de serre financées dans les pays en développement, grâce au mécanisme de développement propre, serait fictive et aurait permis à l’industrie chimique de percevoir des subsides . Le comité de méthodologie du secrétariat de la CCNUCC doit rendre très prochainement un avis technique sur le sujet.

-La mise en œuvre conjointe : Par ce mécanisme, un pays s'étant engagé à réduire ses émissions au titre du Protocole de Kyoto peut participer à un projet de réduction d'émissions dans un autre pays ayant pris un engagement similaire. Les réductions d'émission ainsi obtenues compteront pour la réalisation de ses propres objectifs de réduction. Les projets de mise en œuvre conjointe gagnent des unités d'émission de réduction valant chacune une tonne de CO2.
Le mécanisme offre donc de fortes similarités avec le MDP en termes de vérification et de supervision, mais il est également ouvert à des projets dans les pays industrialisés.


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