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Lutte anti-corruption et pratique de la bonne gouvernance : Comment installer un arsenal législatif performant tout en garantissant la règle de droit ?

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Selon une étude récente, plus des trois quarts des Etats sont perçus comme étant corrompus. Pour mondial qu’il soit, ce phénomène n’est pas une fatalité. De plus en plus de pays mettent en place des politiques de luttes actives contre la corruption. Le Forum MEDays a été l’occasion de réunir des institutionnels et universitaires de ce combat afin qu’ils partagent leur expérience. Plusieurs points communs ont ainsi pu être dégagés.

 

La corruption, un phénomène mondial

Quelle que soit l’Etat d’origine des panélistes, un constat s’impose : la corruption est une réalité qui touche tous les pays, même si elle y est plus ou moins étendue. Mais si ce phénomène touche dirigeants et hauts fonctionnaires, les échelons de base restent le principal terrain de la corruption. Bien souvent, le corrupteur adopte ce comportement pour accélérer procédure, faciliter une autorisation ou encore obtenir la ‘’bienveillance’’ pour une infraction mineure. Autant de facilités que seuls les fonctionnaires de terrain sont seuls en mesure d’effectuer. Ces domaines, s’ils concernent des actes de la vie quotidienne, ont un impact sur l’économie nationale en raison de la méfiance des investisseurs étrangers.

La mise en place d'une réflexion

Face à cette généralisation des sphères de corruption, les Etats se sont rendu compte de la nécessité de contrer ce phénomène afin de renforcer l’Etat. Pour autant, une volonté politique sans faille est nécessaire. La ratification des instruments internationaux pertinents est un premier pas. L’établissement d’un programme stratégique national définissant les secteurs de lutte prioritaire un second. Se pose également le choix des organes à créer. Les traités prévoient la création d’agence de lutte ou/et de prévention. Certains Etats ont opté pour la création d’organes indépendants de contrôle de régulation chargés d’étudier l’éthique, l’intégrité des trois pouvoirs traditionnels (exécutifs, législatifs et judiciaires). Ceux-ci sont également habilités à prendre des mesures pour redonner confiance dans les institutions publiques, sans pour autant bénéficier de pouvoir d’investigation. D’autres Etats ont opté pour des instances de répression qui ont pour effet de mener des enquêtes visant à punir les agents public ayant succombés à la tentation de l’argent facile. Le choix entre les deux modes de lutte procède de l’étendue du phénomène et/ou de la culture juridique de l’Etat. De plus, ils ne sont pas incompatibles.

Le problème de la mise en œuvre.

La stratégie posée, comment mettre en œuvre cette politique ? D’un point de vue pragmatique, les questions de l’organisation de la nouvelle institution ainsi que du recrutement sont essentielles. Car de leur intégrité dépendra l’efficacité de l’action de l’agence ainsi que de son image. L’instauration d’un comité de direction est la voie généralement retenue. Pour autant, ses procédures de composition affichent l’intensité de volonté politique de lutter contre la corruption.

La question du budget de l’institution s’avère également cruciale car de son importance délimitera la hauteur de ses moyens d’actions. Lui donner de budget limité risque d’en faire une coquille vide. De même, cette dotation nécessite d’être régulièrement augmenté afin d’augmenter le champ d’action et l’efficacité du contrôle sur la corruption. Certains Etats ont donc optés pour la mise en place de taxes.

Un point a été soulevé : celui des effets néfastes de la suspension de subventions internationales en cas de changement de régime ou de coup d’Etat. Car elles ont pour effet de supprimer de facto la dynamique d’assainissement de l’Etat à un moment où le flottement de pouvoir est un terreau idéal pour la corruption. Ce faisant les efforts qui ont été consentis par le pouvoir se révèlent inutiles.

Education et liberté d’expression : clés d’une lutte pérenne

De l’avis général des panélistes, la corruption ne peut être réduite que si la lutte dont elle fait l’objet est généralisée à tous les organes de l’Etat. La création de corps spécialisés magistrats et la coopération entre les différentes administrations sont les conditions nécessaires à la pérennisation de la lutte et à l’augmentation de ses effets. Car les débats ont montré que si certains hauts fonctionnaires se voient démasqués au début du lancement de la dynamique de lutte, ce sont surtout des corruptions à petit niveau qui sont mises en évidence.

Les panélistes ont également mis l’accent sur le rôle important de la presse dans le processus. La liberté d’expression est donc un corolaire indispensable de ce combat.  Les conditions sine qua none à une corruption efficace restent la discrétion et l’opacité. C’est pourquoi la sortie d’enquêtes journalistiques révélant que tel ou tel corps ou fonctionnaire touche des pots de vin brise les tabous et donne un signal fort aux corrompus. Ce faisant, l’impunité qui a pu exister auparavant, même si elle peut rester importante, tendrait progressivement à ne plus être considérée comme étant la norme et faciliterait les moyens de pressions sur les corrompus.

Plus en amont, l’insertion de cours d’éducation civique dans le cursus scolaire est également l’une des armes nécessaires en ce qu’elle permet d’enseigner aux futurs citoyens le fait que l’intégrité doit être le comportement naturel dans les relations avec l’administration et développer la culture de l’honnêteté.

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