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Ensemble, érigeons le Maroc en modèle de transition vers la démocratie (par Younes Slaoui)

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tribune publiee dans le quotidien L'Economiste
SM le Roi Mohammed VI a annoncé le mercredi 09 mars 2011 - une date qui s’inscrira dans l’Histoire de notre pays - un projet de nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum populaire après une consultation participative et ouverte

 

Dans ce discours fondateur, le Roi s’est d’ores et déjà engagé sur le principe de constitutionnalisation de plusieurs mesures à grande portée : le Premier ministre, issu du parti majoritaire, verra son statut renforcé comme chef du pouvoir exécutif ; la régionalisation avancée accroîtra le pouvoir des élus locaux et attribuera aux présidents des conseils régionaux des compétences dévolues jusque-là aux Walis ; la reconnaissance de la composante amazigh de notre pays confortera le pluralisme de notre société ; l’indépendance du pouvoir de la justice, la séparation des pouvoirs et le renforcement des prérogatives du Conseil constitutionnel consacreront enfin l’Etat de droit.

Ces réformes constitutionnelles doivent ouvrir le Maroc sur une nouvelle ère prometteuse qui répond aux aspirations des marocains au bien-être et à la pleine citoyenneté. En s’engageant sur « la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes », la nouvelle Constitution est appelée à devenir « un socle solide pour bâtir un compromis historique ayant la force d'un nouveau pacte entre le Trône et le peuple » avec comme projet commun de faire de notre pays un modèle de démocratie, de développement et de prospérité partagée dans la région.

La réflexion sur l'action publique et les institutions ayant rarement été aussi forte, dépassionnée et citoyenne dans notre pays, les prochaines semaines offrent une occasion unique de rendre notre système institutionnel plus efficace et transparent.

L’exception marocaine : des avancées indéniables et une démocratisation irréversible

La force de cette transition démocratique annoncée par le Roi est de s’inscrire dans une continuité marquée par les spécificités historiques, culturelles et politiques de notre pays.

Le « printemps arabe » et le Mouvement du 20 février ont eu un rôle d’accélérateur du processus, lent, hésitant mais irréversible, de démocratisation que nous connaissions depuis l’avènement du nouveau règne.

Cette réalité ne doit pas occulter les acquis indéniables de ces dernières années : nouvelle Moudawana, élections transparentes depuis 2002, mise en place de l’instance équité et réconciliation (IER), création de de l’Institut Royal de la Culture Amazighe (IRCAM), croissance élevée qui a inscrit le pays au rang des économies émergentes, réussite des grands programmes d’électrification, d’accès à l’eau potable et d’infrastructures ou encore la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Ces progrès ont été salués par les institutions internationales. Ainsi, le rapport publié en novembre 2010 par le PNUD classait le Maroc parmi les 10 pays les plus performants en termes d’amélioration de l’indice de développement humain au cours des quarante dernières années. L’ONG référence Freedom House, dans son indice 2011 de l’état de la démocratie dans le monde, classe le Maroc, le Liban et le Koweït dans la catégorie des pays partiellement démocratiques quand les autres pays de la région MENA sont jugés non démocratiques.

Loin de moi l’envie de décerner un satisfecit. Le niveau de démocratie et de développement de notre pays reste naturellement en-deçà de nos attentes et des défis auxquels nous devons faire face. Reconnaître les acquis du passé nous permet cependant d’aborder le Maroc de demain avec une grande sérénité et sans tabous inutiles.

Des défis importants à relever et une démocratie attendue

Le Maroc reste un pays en voie de développement avec des fardeaux importants : une pauvreté persistante et des inégalités sociales fortes, une population jeune fortement touchée par le chômage et le manque de perspectives, la faillite du système éducatif délaissé par les élites creusant ainsi encore plus les inégalités, un analphabétisme qui se résorbe trop lentement, un système de santé défaillant, une corruption inscrite dans l’ADN de la société, une action politique en manque de transparence, de légitimité et de lisibilité globale, pour ne citer que ces grands enjeux.

Comme le met en exergue le rapport 2010 du PNUD, un environnement démocratique insuffisant, l’absence d’Etat de droit, de liberté et une émancipation limitée de la société civile, des femmes et des jeunes sont autant d’obstacles au développement économique dans le monde arabe et le Maroc ne fait pas exception. La réforme de la justice qui devait ouvrir la voie à une séparation des pouvoirs a longtemps été annoncée sans résultats à ce jour. L’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) a le mérite d’avoir remis la pauvreté au cœur des débats politiques mais n’a pour l’instant pas réussi son entreprise. Quant au modèle de société vers lequel nous nous dirigions, c’est celui d’une économie de rente où la stabilité des élites ne favorise pas une redistribution des richesses à travers des investissements productifs et une économie solidaire.

Le « printemps arabe » a le mérite d’avoir remis la démocratie et le développement au centre des préoccupations des citoyens. Ce renouveau de l’engagement citoyen, porteur de grands espoirs de changements, est une opportunité pour achever la démocratisation du Maroc et mobiliser les citoyens autour d’un nouveau projet de société. Un nouveau pacte social autour des valeurs de solidarité, de respect des libertés, de transparence, de responsabilisation des acteurs et de bonne gouvernance est l’espoir sur lequel se fonde cette nouvelle démocratie en construction.

Faire de la transition démocratique marocaine un modèle

Les mois à venir seront politiquement très intenses et couronnés par l’adoption d’une nouvelle Constitution.

La dynamique démocratique devra impérativement s’accompagner de profonds changements dans la société et au sein du système politique. Des grands principes doivent jalonner la réforme de la Constitution :

-          Le Roi doit être le représentant de l’Etat, symbole de son unité, commandant suprême des forces armées royales et Amir Al Mouminine. Il doit conserver le pouvoir de dissoudre le gouvernement et le parlement en décrétant l’état d’exception et de proposer la révision de la Constitution en se positionnant comme arbitre, garant des principes fondateurs du Royaume et ultime rempart face aux risques de dérives.

-          Le renforcement des pouvoirs du Premier ministre chef de l’exécutif et responsable devant les élus avec une révision des rôles du conseil de gouvernement et du conseil des ministres. Les partis politiques doivent en conséquent opérer leur mue à travers un renouvellement des élites et la mise en place de coalitions fortes qui responsabilisent l’exécutif avec un retour possible au scrutin majoritaire. Les forces en place pourront se structurer autour de quatre grandes forces politiques (ex : Koutla, PJD, MP, RNI),

-          La reconnaissance des libertés fondamentales de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la pleine égalité homme – femme,

-          La mise en avant de notre multiculturalisme en admettant l’existence de quatre langues nationales (hassani, tachelhit, tamazight et tarifit) en plus de la langue officielle, l’arabe, qui nous unit,

-          Un pouvoir judiciaire indépendant et intègre avec une indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature qui doit être doté d’un pouvoir de décision et non pas cantonné à un rôle consultatif,

-          Des décisions courageuses  sont également attendues pour faire entrer inéluctablement notre pays dans la modernité: définir une stratégie économique globale qui ne constitue pas une simple juxtaposition de stratégies sectorielles mais qui vise à mettre en place un modèle de croissance solidaire (prenons exemple sur la Malaisie ou la Corée du Sud sortis de la pauvreté en quelques décennies grâce à la mise en place d’équipes dédiées au pilotage des réformes), réformer la caisse de compensation en ciblant à travers des aides directes les plus démunis, donner un statut aux employés de maison dans le respect du code du travail, élargir les prérogatives et les moyens de l’Instance centrale de prévention de la corruption et du Conseil de la concurrence afin qu’ils puissent lutter efficacement contre la corruption et les pratiques anti-concurrentielles, réformer le code de la presse dans un esprit de consensus pour garantir la liberté de la presse, abolir la peine de mort, sont quelques mesures phares qui prises rapidement contribueront à une évolution profonde de notre société.

En conclusion, le Maroc vivra une phase décisive de son histoire lors des semaines et mois à venir. Cette période de transition démocratique menée par le Trône et le peuple fait écho à l’adoption réussie de la Constitution espagnole de 1978 qui a suivi l’avènement du Roi Juan Carlos. Ensemble, Marocains de tous bords, unis dans une démarche de négociation et de consensus autour de profondes réformes politiques, économiques et sociales, nous réussirons à ériger le Maroc en modèle de transition démocratique dans la région.

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