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Statut avancé: passer du symbolique au pratique

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Statut avancé: passer du symbolique au pratique
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Adopté en octobre 2008 par le Maroc et l’Union Européenne, le « Statut Avancé » (SA) peine à convaincre les observateurs.

Deux études de l’IEMED  et de la FRIDE  ont confirmé cette impression au cours du printemps 2010.La première, menée par Laribi Jaidi et Ivan Martin, estime que les réussites dans la coopération économique ne doivent pas faire oublier la faible portée des dialogues sur les dimensions sociales et humaines du partenariat. La seconde, proposée par Kristina Kausch, déplore le manque d’avancées concrètes dans le cadre du SA. Comment expliquer ces réserves, alors que l’enthousiasme était de mise au moment de l’adoption de ce SA ?

Pour comprendre ce bilan mitigé, il faut se situer deux niveaux de réflexions. Il faut d’abord préciser ce qu’est – et surtout ce que n’est pas – exactement le SA : qu’apporte-t-il réellement aux relations entre le Maroc et l’UE ? Il faut ensuite s’interroger sur la mise en œuvre des dispositions du SA, sur la volonté et la capacité du Maroc de s’arrimer solidement à la rive Nord de la Méditerranée.

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QU’EST CE QUE LE MAROC PEUT ATTENDRE DU STATUT AVANCE ?

DE REELLES AMBITIONS

Le SA résulte de la volonté du Maroc de se rapprocher de l’Union Européenne (UE), et du souhait de l’UE de renforcer ses liens avec le Maroc. Désirant marquer les esprits, le Maroc a souhaité obtenir un statut spécial, signe de son implication dans son rapprochement avec l’Europe. Il s’agissait d’aller au-delà de l’Accord d’Association bilatéral de 1996, de construire une coopération plus étroite encore. De son côté, l’UE, à travers sa nouvelle politique de voisinage, a choisit une stratégie de différenciation : chacun de ses partenaires a le choix d’approfondir ou de limiter sa coopération avec l’UE . Dans ce cadre, le Maroc serait donc le pays plus « avancé » dans l’approfondissement des liens avec l’UE, et le SA concrétise cette idée. Le SA est défini dans un « Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales ».

Les ambitions présentées dans ce document sont immenses. Au-delà de la coopération économique et commerciale, le SA « traite désormais également des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable »

Des actions concrètes sont détaillées dans la suite du document. Les mesures phares concernent le rapprochement des cadres législatifs du Maroc et de l’UE, par l’adoption progressive au Maroc de l’acquis communautaire . Le Maroc devrait donc chercher dans le futur à rapprocher son système de lois de ceux des membres de l’UE, afin de faciliter, voire tout simplement de rendre possible, les échanges économiques et humains entre les deux ensembles. Des propositions de coopération en matière d’éducation, d’environnement et de gestion de l’eau représentent de vraies innovations. La participation des sociétés civiles est également recherchée.

UN DOCUMENT SYMBOLIQUE

Mais il faut prendre garde à la nature de ce document conjoint. Le SA est avant tout une déclaration, une proclamation à deux voix d’une meilleure coopération future. En d’autres termes, il n’y a aucune disposition contraignante dans ce document. Le seul document qui régisse les relations entre l’UE et le Maroc est l’Accord d’Association entré en vigueur en mars 2000 . Il prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange Maroc-UE d’ici 2012 et programme des rencontres entres ministres (Conseil d’Association) et  hauts fonctionnaires (Comités et Sous-comités d’Association) sur de nombreux sujets : économie et commerce bien entendu, mais aussi dialogue politique, échanges culturels, problématiques sociales, etc.

En fait, le SA de 2008 symbolise la volonté commune de l’UE et du Maroc de pousser encore plus loin cet Accord d’Association. Ce statut rend également perceptible le soutien de l’UE aux réformes en cours au Maroc, à la modernisation économique et sociale du Royaume : « le renforcement des relations bilatérales a pour ambition d’accompagner la dynamique endogène que connaît le Maroc et d’accélérer le mouvement du partenariat Maroc-Union européenne. Sa concrétisation sera mutuellement bénéfique. »  Le SA représente donc effectivement un progrès supplémentaire dans la volonté de coopérer.

Cependant le SA souffre de plusieurs faiblesses. Et en premier lieu, l’absence de définition précise de ce « statut » rend difficile son application.

En effet, le Document conjoint procure un certain « statut » au Maroc, mais ce statut n’est défini nulle part, ni dans les traités européens, ni dans le droit dérivé européen, ni dans les documents du processus de Barcelone… ni dans le document conjoint lui-même ! Les engagements des deux parties ne sont pas clarifiées, et les attentes vis-à-vis du SA dépendent donc de l’interprétation qu’on en fait.

Le caractère « avancé » du statut est donc difficilement perceptible, mais il n’en reste pas moins attractif. En effet ce statut « avancé » attire les autres partenaires méditerranéens de l’UE, qui veulent aussi faire partie des bons élèves. L’Egypte, La Tunisie, la Jordanie et Israël ont également émis le souhait d’obtenir un statut avancé . Mais fautes de conditions claires d’obtention d’un tel statut, l’UE ne sait pas comment accéder à leur demande. La SA marocain semble donc être un « accord-test », une déclaration ad hoc qui a servi à symboliser la volonté commune de l’UE et du Maroc de coopérer plus profondément.  Mais à l’heure actuelle, le SA n’est pas encore un instrument clair dans la politique de voisinage de l’UE, tout comme il n’est pas une assurance pour le Maroc que des réalisations et des actions concrètes découlent de ce statut. Les avancées par rapport aux plans nationaux d’action de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) sont minimes, ce que constatent également Jaidi et Martin : « le Plan d’Action de Voisinage adopté en 2005 contenait déjà une offre très semblable à celle du Document conjoint sur le Statut Avancé.  (…) au-delà du « label » de « Statut Avancé », l’offre différentielle par rapport à la PEV est éthérée.»  Pour tirer avantage de ce nouveau statut, il faut que le Maroc arrive à concrétiser les différents engagements de l’Accord d’Association.

DES AVANCEES ENCORE LIMITEES

Les avancées réalisées dans le cadre de l’Accord d’Association ne sont pas négligeables. Dans le rapport de suivi pour l’année 2009, les progrès récemment exposés sont mis en avant .

Les négociations sur les échanges des produits agricoles et de la pêche ont abouti en décembre 2009, c’est le deuxième grand accord commercial après celui concernant les échanges des produits industriels. Par contre les accords sur les services ou sur l’établissement des personnes sont toujours en cours de négociations.

Mais les réalisations dans le champ social et humain n’ont pour l’instant pas été à la hauteur des ambitions du SA. Certes le Maroc a relancé la réforme du système éducatif, a initié une réforme de la justice. Des progrès dans la coopération sont également à noter : le Maroc participe par exemple au Centre Nord/Sud du Conseil de l’Europe . Il en est le premier membre qui ne soit pas un pays européen.  Le royaume participe aussi à un certain nombre de programmes de coopération, comme le COST, programme de coopération internationale sur la recherche. Pourtant, les réformes du système judiciaire ou de l’éducation, même si elles bénéficient d’un soutien financier de la part de l’UE, restent insuffisantes au vu des exigences du SA. Les tensions au moment de l’affaire Amanitou Haïdar  ont relancé le débat sur le respect des droits de l’Homme au Maroc. Les démêlés entre presse et pouvoir n’ont pas contribué à améliorer l’image marocaine auprès des responsables de l’UE.

En outre, de nombreux points restent en suspens. L’assistance financière  qui accompagne ce SA n’est pas définie, ce qui rend peu lisible le montant futur des financements de l’UE vers le Maroc à long terme. Dans une des conférence qu’il a donnée à Rabat, M. Landaburu, représentant de l’UE à Rabat, a précisé avec honnêteté que l’UE, dans la période de crise économique qu’elle traverse, n’aura de toute manière que peu de financement à ajouter dans le cadre de ses partenariats bilatéraux et multilatéraux … Malgré cela, le Maroc restera pour les prochaines années le plus grand bénéficiaire des fonds de la politique de voisinage : le nouveau Programme Indicatif National  confirme le montant de 580,5 millions d’euros alloué au Maroc pour le soutien aux réformes du pays.

  
Axe prioritaire du PIN Montant alloué (en millions d’euros)
Développement des politiques sociales  116
Modernisation économique
  58
Appui institutionnel 232
Bonne gouvernance et droits de l’Homme 
  87
Protection de l’environnement
87

 

Source : Programme Indicatif National Maroc 2011-2013



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