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Rencontre débat sur la réforme constitutionnelle au Maroc

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Dans le cadre de ses activités et au regard de la remise de nombre de rapports et autres contributions émanant des partis politiques à la Commission Consultative de la Révision de la Constitution (CCRC), l’Institut Amadeus a organisé  le jeudi 21 avril dans ses locaux à Rabat, une rencontre de réflexion sur les différents volets de la refonte constitutionnelle regroupant représentants de partis politiques et acteurs de la société civile et des médias.

Ainsi, outre la présence des membres de l’équipe d’Amadeus ce débat a réuni représentants de partis politiques : M. Adnane Benchakroun, membre du Conseil national du parti de l’Istiqlal et M. Abdeslam Seddiki, membre du bureau politique du parti du progrès et du socialisme (PPS), le militant associatif M. Karim Tazi, M. Mehdi Bensaid, président de l’Association Cercle des Jeunes Démocrates ainsi que M. Samir Chaouki, directeur de la rédaction du quotidien Les Echos.

 

L’atelier intitulé « Discours royal du 09 mars ou comment repenser le modèle de gouvernance  au Maroc ? » s’est organisé autour de deux axes majeurs à savoir le remodelage de la scène politique marocaine du fait de l’avènement du discours royal ainsi que les indispensables réformes des domaines de la Justice et de la presse.

L’objectif de l’Institut Amadeus concernant cette conférence était de pouvoir confronter les points de vue du triptyque Partis politiques / Société Civile / Medias autour de ces questions de réformes de la Constitution à travers les axes susmentionnés.

Après avoir décrit brièvement les méthodologies adoptées par leurs instances internes et par ricochet les difficultés parfois à trouver un consensus général entre les différentes tendances de leurs partis respectifs, MM. Benchakroun et Seddiki sont également revenus sur le remodelage effectif de la scène politique marocaine suite au discours royal du 9 Mars.

Pendant que le représentant du parti de l’Istiqlal évoquait « un réajustement des curseurs » qui va outre permettre une meilleure lisibilité idéologique des partis et mettre ces derniers devants leurs responsabilités face aux électeurs, redéfinir une nouvelle redistribution des pouvoirs au profit du Parlement (et de l’opposition pour qu’elle joue son rôle de garde fou) ; son homologue du PPS évoquait « la nécessité d’appréhender l’exercice de la réforme constitutionnelle dans sa globalité » dans laquelle le roi dont les prérogatives sont confinés à la Défense et la Commanderie des croyants conserve un rôle d’arbitre au-dessus de tout intérêt, garant de l’unité du pays mettant du coup fin au concept de « ministères de souveraineté ».

L’idée générale étant de conserver le Conseil des ministres tout en constitutionalisant le Conseil de gouvernement.

De cette approche, une première vision s’est très rapidement dégagée : le rôle désormais fondamental que les partis sont appelés à jouer, et dont les représentants furent par ailleurs très souvent interpellés sur la question de leur mue par M. Tazi. Se prononçant clairement pour une monarchie parlementaire qui va de pair avec une réduction des prérogatives royales, ce dernier n’a pas hésité à rappeler que « désormais ceux qui exerceront le pouvoir devront rendre des comptes », espérant également que cette révolution interne à laquelle tous les partis sont invités mettra fin au phénomène des parlementaires notables, mal qui en plus de celui de la balkanisation gangrène la vie partisane au Maroc depuis plusieurs décennies.

Un rôle central  également approuvé par M. Bensaid car selon lui « cela aiderait grandement à la réorganisation de la vie politique nationale autour de l’institution parlementaire », seule instance habilitée à discuter et mettre en œuvre les grandes politiques publiques du pays.

M. Chaouki, en professionnel de la presse à quant à lui a insisté sur la nécessité d’assoir une réelle indépendance éditoriale, loin de l’autocensure, de la multiplication des peines privatives de liberté dans le Code de la presse (qui impliquent obligation de présence des directeurs de rédaction dans les tribunaux ou encore les poursuite dans les sièges sociaux des organes de presse)et des pratiques généralisées de corruption qui portent à mal le secteur. Selon lui il est indispensable d’instituer une Cour spécialisée.

Une corruption endémique également largement commentée par nos intervenants à propos de l’état actuel de la Justice marocaine. Son indépendance suite à une réelle séparation des pouvoirs étant un rouage indispensable auquel est appelée à s’articuler la présente révision du texte fondamental du pays.

Divers autres points ont été évoqués comme l’immunité parlementaire, la transhumance des députés,  la révision du code électoral ou encore  la réforme de la fiscalité.

Les synthèses de ces discussions constitueront la base du document que l’Institut Amadeus,  dans son rôle premier de force de proposition, produira et remettra à son tour à la Commission Mennouni, à titre de contribution constructive à ce débat d’envergure nationale.

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